Produits d’assurance

Nous proposons une large gamme de contrats à destination des entreprises évoluant dans le secteur des énergies renouvelables.

Comment fonctionnent nos produits

Voici un aperçu de la manière dont nos produits sont conçus.

Les couvertures vendues par ENRSUR sont des contrats d’assurance qui répondent à la fois :

  • À des obligations légales ou contractuelles convenues avec les investisseurs et les co-contractants.

  • À des besoins pour protéger le business plan des installations notamment dans le cadre de leur plan de financement.

  • À des besoins pour protéger financièrement les entreprises contre les risques de nature à affecter leur développement ou leur existence.

Construction

Voici une présentation détaillée de nos produits pour les projets de construction.

Cette couverture d’assurance permet le financement de projets d’installation renouvelables dûment autorisées, mais dont les recours sur les autorisations administratives empêchent leur financement et donc leur construction. Les garanties d’assurance prennent en charge les conséquences financières, pour les investisseurs et prêteurs, de décisions de justice défavorables (annulation, suspension, modification des autorisations) pour leur permettre de financer sereinement les projets.

L’assurance marchandises transportées couvre, pendant le transport et les périodes de stockage temporaire, les dommages subis par les biens destinés au chantier, mais aussi éventuellement les pertes financières résultant du retard causé au chantier en raison d’un sinistre.

Cette garantie couvre, pendant la durée des travaux, tous les dommages accidentels survenant à l’ouvrage et aux matériaux sur chantier à concurrence du montant des travaux et honoraires. Elle peut couvrir également le montant des pertes financières subies par le maître d’ouvrage du fait de retards dans le début de l’exploitation commerciale en raison d’un sinistre.

L’assurance Responsabilité Civile Maîtrise d’Ouvrage couvre les conséquences financières de la responsabilité civile pouvant incomber au maître d’ouvrage au titre des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, pouvant être causés aux tiers, du fait de la réalisation du chantier (recours des voisins, dommages corporels subis par des personnes sur le chantier, etc.).

Exploitation

Voici les principaux produits que nous avons adaptés pour assurer sereinement vos actifs EnR en exploitation.

L’assurance Dommages-Ouvrage couvre, en dehors de toute recherche de responsabilité, pendant 10 ans à compter de la réception, le remboursement de la réparation des dommages de nature décennale qui affectent les ouvrages (solidité, impropriété à sa destination).

Cette garantie couvre les dommages atteignant les biens assurés, résultant d’événements accidentels tels que bris de machine, catastrophes ou évènements naturels, incendie et/ou explosion. Elle couvre également les pertes de chiffre d’affaires ou de marge brute qui sont la conséquence du sinistre.

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation couvre les conséquences financières de la responsabilité civile pouvant incomber au propriétaire de l’installation pour les dommages corporels, matériels ou financiers, pouvant être causés aux tiers du fait de l’exploitation de l’installation.

L’assurance Responsabilité Civile Environnementale garantit le propriétaire des installations contre les conséquences financières de sa responsabilité civile environnementale vis-à-vis des tiers mais aussi vis-à-vis de l’environnement, en cas de préjudice écologique causé par l’installation.

Nous mettons en place des garanties financières au bénéfice du propriétaire de l’installation pour son démantèlement lorsque cela est exigé par la loi ou par convention.

Constructeurs et entreprises de maintenance ou d’exploitation

En plus de garantir les installations de production d’énergies renouvelables, notre offre s’étend à l’ensemble des intervenants de la filière.

Ce contrat constitue la base de la couverture requise pour les entreprises. Elle couvre les conséquences financières de la responsabilité civile pouvant leur incomber en raison de dommages corporels, matériels et financiers ou résultant d’erreur, de négligence ou de faute dans l’exécution de leur prestation.

L’assurance Responsabilité Civile Décennale couvre la responsabilité des constructeurs à l’égard des maîtres d’ouvrage pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux, contre les vices et malfaçons qui :

  • Compromettent la solidité de l’ouvrage
  • Affectent l’un de ses éléments constitutifs (ouvrages de viabilité, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert) ou d’équipement rendant l’ouvrage impropre à sa destination.

Couvre les biens de l’entreprise endommagés ou détruits à l’occasion d’un évènement accidentel ainsi que les frais supplémentaires ou les pertes d’exploitation qui en résultent.

L’assurance Responsabilité Civile des dirigeants ou des mandataires sociaux couvre les dirigeants de droit et/ou fait de l’entreprise, qui peuvent voir engager leur patrimoine privé en cas de mise en cause à l’occasion de l’exercice de leur fonction.

Les assurances Cyber et Fraude : la première couvre l’entreprise pour tous les risques liés aux systèmes d’information, notamment les cyberattaques telles que : le piratage de ses systèmes, les virus et trojans, les ransomwares ou autres. La seconde protège contre le risque de fraude externe (arnaque au faux président, au faux fournisseur…), et de fraude interne (détournement de fonds par un salarié).

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